Conditions Générales de Vente

Anafactory
Mme Anadia Issoufaly
10 Chemin Dufourg Les Bas
97490 Saint-Denis, La Réunion
SIREN : 890 505 142
Email : anafactory974@gmail.com
Téléphone : +262 693 91 00 00

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mme Anadia Issoufaly, exploitant l’entreprise individuelle Anafactory (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://anafactory.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés (cadeaux, accessoires, articles de décoration, etc.) effectuées sur le Site.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Ils ont pour seul but de donner une représentation aussi fidèle que possible des produits. De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister entre les photos et le produit réel en raison des réglages d’écran ou de la nature artisanale de certains produits.

2.2 Produits personnalisés

La plupart des produits proposés sur le Site sont personnalisables (gravure, broderie, impression de texte ou de photo, etc.).

Le Client est responsable des informations qu’il fournit pour la personnalisation (texte, photo, design). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client (fautes d’orthographe, erreurs de texte, qualité des photos fournies, etc.).

Attention : Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur (voir Article 10 – Droit de rétractation).

2.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir :

• Un produit de remplacement de valeur équivalente
• L’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Personnaliser le(s) produit(s) si nécessaire (texte, photo, options)
3. Vérifier le contenu de son panier
4. Renseigner ses coordonnées (adresse de livraison et de facturation)
5. Choisir le mode de livraison
6. Choisir le mode de paiement
7. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
8. Valider et procéder au paiement

3.2 Validation de la commande

La commande n’est définitivement validée qu’après :

• Acceptation des présentes CGV par le Client
• Confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total (produits + frais de livraison)
• L’adresse de livraison
• Le délai de livraison estimé

Cet email vaut accusé de réception de la commande.

3.3 Modification ou annulation de commande

Avant expédition :
Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en contactant le service client par email (anafactory974@gmail.com) ou par téléphone (+262 693 91 00 00) dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande.

Passé ce délai, ou si la commande est déjà en cours de préparation (notamment pour les produits personnalisés), aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée.

Après expédition :
Aucune modification ni annulation n’est possible. Le Client dispose du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 10.

3.4 Erreur de commande

Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la commande (adresse de livraison, personnalisation, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison entraînant un retour du colis ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur, bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les prix incluent le coût du produit et de la personnalisation éventuelle. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande avant validation.

4.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon :

• Le mode de livraison choisi
• Le poids et le volume du colis
• La destination (France métropolitaine, La Réunion, DOM-TOM, international)

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur l’email de confirmation.

4.4 Promotions et codes de réduction

Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction. Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques (durée de validité, montant minimum d’achat, produits éligibles, etc.) indiquées lors de leur diffusion.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. Ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison, sauf indication contraire.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande, pour les commandes importantes)

Le paiement est sécurisé par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.

5.2 Sécurisation du paiement

Les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les données transmises.

Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur. Elles sont directement transmises aux prestataires de paiement sécurisés.

5.3 Validation du paiement

La commande n’est enregistrée et traitée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

5.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au Client après validation de la commande. Elle est également accessible dans l’espace client du Site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans les zones suivantes :

• France métropolitaine
• La Réunion et DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte)
• International (Union Européenne et autres pays, sous conditions)

Les frais de livraison et délais varient selon la destination.

6.2 Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés selon la destination :

A. France métropolitaine

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 50 € (France métropolitaine uniquement, hors produits volumineux).

B. La Réunion

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 40 € (La Réunion uniquement).

C. DOM-TOM (hors Réunion)

D. International (Union Européenne)

Pour les autres destinations internationales, veuillez nous contacter pour un devis personnalisé.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d’expédition du colis (et non de la date de commande).

Délai de préparation :

• Produits standards : 1 à 3 jours ouvrés
• Produits personnalisés : 3 à 7 jours ouvrés (selon la complexité de la personnalisation)

Délai total = Délai de préparation + Délai de livraison

Les délais peuvent être allongés en période de forte activité (fêtes de fin d’année, Saint-Valentin, fête des Mères, fête des Pères, etc.). Le Client en sera informé avant la validation de sa commande.

6.4 Suivi de commande

Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit un email contenant :

• La confirmation d’expédition
• Le numéro de suivi du colis
• Un lien pour suivre l’acheminement du colis en temps réel

Le Client peut également suivre sa commande depuis son espace client sur le Site.

6.5 Réception de la commande

Livraison à domicile :
Le colis est remis en main propre contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est laissé et le colis est disponible au bureau de poste le plus proche pendant 15 jours.

Livraison en point relais :
Le Client reçoit un email ou un SMS l’informant de la mise à disposition du colis dans le point relais choisi. Le colis est conservé pendant 14 jours. Passé ce délai, il est retourné au Vendeur.

Retrait en main propre (La Réunion uniquement) :
Le Client est informé par email ou téléphone lorsque sa commande est prête. Le retrait s’effectue sur rendez-vous au 10 Chemin Dufourg Les Bas, 97490 Saint-Denis.

6.6 Vérification du colis à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit :

1. Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en présence du livreur
2. Prendre des photos du colis endommagé
3. Contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception : anafactory974@gmail.com

Important : Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le colis a été accepté sans réserve et que le Vendeur n’a pas été informé dans les 48 heures.

6.7 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours après le délai indicatif annoncé, le Client peut contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de sa commande.

Si le retard dépasse 30 jours après la date d’expédition prévue, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées (produits + frais de livraison).

6.8 Colis perdu ou non reçu

Si le colis n’est pas reçu dans les délais prévus, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur s’engage à effectuer les recherches nécessaires auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, le Vendeur procédera :

• Au renvoi d’un nouveau colis (si le produit est disponible en stock)
• Ou au remboursement intégral de la commande

6.9 Frais de douane (livraisons internationales)

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais liés aux formalités douanières.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère au moment de la livraison et de la prise de possession physique des produits par le Client.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Vendeur est également tenu du défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Textes légaux applicables :

Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Textes légaux applicables :

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le service client :

• Par email : anafactory974@gmail.com
• Par téléphone : +262 693 91 00 00
• Par courrier : Anafactory, 10 Chemin Dufourg Les Bas, 97490 Saint-Denis, La Réunion

Le Client doit fournir :

• Le numéro de commande
• Une description précise du défaut constaté
• Des photos du produit défectueux

Selon la nature du défaut, le Vendeur proposera :

• Le remplacement du produit
• La réparation du produit
• Le remboursement total ou partiel

Les frais de retour du produit défectueux sont pris en charge par le Vendeur (sur présentation du justificatif d’envoi).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, etc.)
• Des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, etc.)
• Des erreurs de personnalisation imputables au Client (fautes d’orthographe, mauvaise qualité des photos fournies, etc.)
• Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client

9.2 Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries exceptionnelles, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, accidents de toute nature, épidémies, pandémies, maladies touchant le personnel, conflits sociaux externes à l’entreprise, défaillance ou retard des fournisseurs ou sous-traitants.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits suivants :

• Produits personnalisés (gravés, brodés, imprimés avec un texte ou une photo fournie par le Client)
• Produits confectionnés selon les spécifications du Client
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Important : La majorité des produits proposés sur le Site étant personnalisés, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur.

10.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• Par email : anafactory974@gmail.com
• Par courrier postal :
  Anafactory
  À l’attention de Mme Anadia Issoufaly
  10 Chemin Dufourg Les Bas
  97490 Saint-Denis, La Réunion

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l’attention de Anafactory, anafactory974@gmail.com, 10 Chemin Dufourg Les Bas, 97490 Saint-Denis, La Réunion :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [date]
• Reçu le : [date]
• Numéro de commande : [numéro]
• Nom du Client : [nom]
• Adresse du Client : [adresse]
• Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

10.4 Retour des produits

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine
• Le produit ne doit pas avoir été utilisé, porté, lavé ou endommagé
• Le produit doit être complet (accessoires, notice, emballage, etc.)

Adresse de retour :
Anafactory
Mme Anadia Issoufaly
10 Chemin Dufourg Les Bas
97490 Saint-Denis, La Réunion

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur.

Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition et un numéro de suivi.

10.5 Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Important : Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :

Email : anafactory974@gmail.com
Téléphone : +262 693 91 00 00
Adresse postale :
Anafactory
Service Client
10 Chemin Dufourg Les Bas
97490 Saint-Denis, La Réunion

Horaires :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (heure de La Réunion)
Fermé les week-ends et jours fériés

Le service client s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Médiateur compétent :
[À compléter avec les coordonnées du médiateur choisi]

Exemple :

• Nom : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site web : https://www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les Clients consommateurs domiciliés en France métropolitaine, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le Client ou celui du lieu de livraison effective.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les visuels de produits personnalisés créés par le Client restent la propriété du Client. Le Vendeur s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans l’accord préalable du Client.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : anadia.issoufaly@gmail.com

ARTICLE 15 – NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 18 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 19 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025